DOM COM 960
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,2 €
- Effectif
- Non publié
DOM COM 960 est une SAS immatriculée le 5 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 405 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Voltaire, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. DOM COM INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOM COM 960
INSEE- Dénomination
- DOM COM 960
- SIREN
- 930 405 709
- SIRET (siège)
- 930 405 709 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41930405709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 405 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 34,2 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 05 juillet 2024
- Siège social
- 20 AV VOLTAIRE, 97300, Cayenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM COM 960
Des services annexes à l'agriculture et notamment l'exploitation d'améliorations foncières temporaires agricoles en application de l'article 199 undecies B du CGI ou de tout texte équivalent s'y rapportant
Finances de DOM COM 960
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM COM 960
INSEEDOM COM INVEST
Président de SAS
Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de DOM COM 960
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CayenneSiègeActif
930 405 709 00013 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DOM COM 960
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOM COM 960
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 960. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM COM 960
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 960. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 960 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM COM 960 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM COM 960
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-05 · Début d'activité : 2024-06-07
- création
Date d'effet : 05 juillet 2024
Questions fréquentes sur DOM COM 960
Quel est le numéro SIREN de DOM COM 960 ?
Le numéro SIREN de DOM COM 960 est 930 405 709. Le SIRET de son siège social est 930 405 709 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41930405709.
Qui dirige DOM COM 960 ?
DOM COM 960 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM COM 960 ?
Le siège social de DOM COM 960 est situé 20 av Voltaire, 97300 Cayenne.
DOM COM 960 est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM COM 960 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM COM 960 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 960.
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