DOM COM 969
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 34,2 €
DOM COM 969 est une SAS immatriculée le 25 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 864 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Voltaire, 97300 Cayenne. DOM COM 969 relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par DOM COM INVEST en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DOM COM 969
INSEE- Dénomination
- DOM COM 969
- SIREN
- 930 864 822
- SIRET (siège)
- 930 864 822 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77930864822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 864 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 34,2 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 25 juillet 2024
- Siège social
- 20 AV VOLTAIRE, 97300, Cayenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DOM COM 969
Des services annexes à l'agriculture et notamment l'exploitation d'améliorations foncières temporaires agricoles en application de l'article 199 undecies B du CGI ou de tout texte équivalent s'y rapportant.
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Finances de DOM COM 969
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM COM 969
INSEEDOM COM INVEST
Président de SAS
Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de DOM COM 969
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CayenneSiègeActif
930 864 822 00018 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DOM COM 969
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DOM COM 969
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 969. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 969 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM COM 969 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM COM 969
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-25 · Début d'activité : 2024-06-07
- création
Date d'effet : 25 juillet 2024
Questions fréquentes sur DOM COM 969
Quel est le numéro SIREN de DOM COM 969 ?
Le numéro SIREN de DOM COM 969 est 930 864 822. Le SIRET de son siège social est 930 864 822 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77930864822.
Qui dirige DOM COM 969 ?
DOM COM 969 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM COM 969 ?
Le siège social de DOM COM 969 est situé 20 av Voltaire, 97300 Cayenne.
DOM COM 969 est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM COM 969 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM COM 969 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 969.
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