DOM COM 996
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,2 €
- Effectif
- Non publié
DOM COM 996 est une SAS immatriculée le 30 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 872 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 AV Voltaire, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas.
Fiche d'identité de DOM COM 996
INSEE- Dénomination
- DOM COM 996
- SIREN
- 930 872 635
- SIRET (siège)
- 930 872 635 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42930872635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 872 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 34,2 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 30 juillet 2024
- Siège social
- 20 AV Voltaire, 97300, Cayenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM COM 996
Des services annexes à l'agriculture et notamment l'exploitation d'améliorations foncières temporaires agricoles en application de l'article 199 undecies B du CGI ou de tout texte équivalent s'y rapportant.
Finances de DOM COM 996
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM COM 996
INSEEDOM COM INVEST
Président de SAS
Depuis la création (30 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de DOM COM 996
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CayenneSiègeActif
930 872 635 00014 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DOM COM 996
INPIComptes annuels de DOM COM 996
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM COM 996. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM COM 996
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM 996. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM COM 996 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM COM 996 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM COM 996
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-25 · Début d'activité : 2024-06-07
- création
Date d'effet : 30 juillet 2024
Questions fréquentes sur DOM COM 996
Quel est le numéro SIREN de DOM COM 996 ?
Le numéro SIREN de DOM COM 996 est 930 872 635. Le SIRET de son siège social est 930 872 635 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42930872635.
Qui dirige DOM COM 996 ?
DOM COM 996 est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM COM 996 ?
Le siège social de DOM COM 996 est situé 20 AV Voltaire, 97300 Cayenne.
DOM COM 996 est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM COM 996 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM COM 996 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM 996.
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