DOM COM AGRICOLE
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 34,2 €
DOM COM AGRICOLE est une SAS immatriculée le 31 juillet 2020 sous le numéro SIREN 881 650 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Crs Albert 1er, 75008 Paris. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). DOM COM INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOM COM AGRICOLE
INSEE- Dénomination
- DOM COM AGRICOLE
- SIREN
- 881 650 485
- SIRET (siège)
- 881 650 485 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR87881650485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 650 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 34,2 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 31 juillet 2020
- Siège social
- 28 CRS ALBERT 1ER, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOM COM AGRICOLE
La réalisation de prestations de back office et services annexes.
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Finances de DOM COM AGRICOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM COM AGRICOLE
INSEEDOM COM INVEST
Président de SAS
Depuis la création (31 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de DOM COM AGRICOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
881 650 485 00025 · ouvert le 27 janvier 2020 · NAF 0161Z
- 97354 REMIRE-MONTJOLYFermé
881 650 485 00017 · ouvert le 27 janvier 2020 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DOM COM AGRICOLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DOM COM AGRICOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM COM AGRICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM COM AGRICOLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-16.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2023 · N° 21/19522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 novembre 2018 · N° 16/24241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM COM AGRICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM COM AGRICOLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-14 · Début d'activité : 2020-01-27
- création
Date d'effet : 31 juillet 2020
Questions fréquentes sur DOM COM AGRICOLE
Quel est le numéro SIREN de DOM COM AGRICOLE ?
Le numéro SIREN de DOM COM AGRICOLE est 881 650 485. Le SIRET de son siège social est 881 650 485 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87881650485.
Qui dirige DOM COM AGRICOLE ?
DOM COM AGRICOLE est dirigée par DOM COM INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM COM AGRICOLE ?
Le siège social de DOM COM AGRICOLE est situé 28 Crs Albert 1er, 75008 Paris.
DOM COM AGRICOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM COM AGRICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM COM AGRICOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM COM AGRICOLE.
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