CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2016
3,8 M€
Résultat net 2016
27,4 k€
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 525 047, DOM COMPOSIT est une SAS créée le 16 avril 1991. Elle est domiciliée 7 rue Georges Bizet Parc Europeen d'Entreprises, 63200 Riom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2223Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 3,8 M€ pour un résultat net de 27,4 k€. La direction est assurée par PASCAL GONICHON en qualité de président de sas. La radiation de DOM COMPOSIT date du 28 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOM COMPOSIT

Dénomination
DOM COMPOSIT
SIREN
381 525 047
SIRET (siège)
381 525 047 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82381525047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Clermont-Ferrand 381 525 047
Greffe
Clermont-Ferrand
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
175 000 €
Code NAF / APE
2223Z
Date de création
16 avril 1991
Date de radiation
28 juin 2024
Siège social
7 RUE GEORGES BIZET PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES, 63200, RIOM
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de DOM COMPOSIT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20163,8 M€-27,4 k€151 k€66,3 k€892 k€2,9 M€839 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 juillet 2017

Ratios 2016

Marge EBE
4,0 %
Résultat courant / CA
1,7 %
Autonomie financière
31,2 %
Taux d’endettement
106,9 %
Ratio de liquidité
221,9 %
CAF / CA
2,9 %
Crédit clients
17 j
Crédit fournisseurs
0 j
Rotation des stocks
108 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires125 €-
Fonds commercial152 867 €152 867 €
Autres immobilisations incorporelles26 794 €-
Installations techniques, matériel et outillage666 175 €512 729 €
Autres immobilisations corporelles36 955 €55 455 €
Autres participations454 073 €454 073 €
Autres titres immobilisés257 €257 €
Autres immobilisations financières57 592 €57 501 €
TOTAL Actif immobilisé1 368 045 €1 232 883 €
Stocks - matières premières et approvisionnements465 617 €320 483 €
En-cours de production de biens36 258 €56 895 €
Produits intermédiaires et finis392 467 €423 734 €
Stocks - marchandises98 406 €99 994 €
Avances et acomptes versés sur commandes65 534 €66 119 €
Clients et comptes rattachés206 739 €137 533 €
Autres créances213 470 €288 397 €
Disponibilités7 914 €13 294 €
Charges constatées d'avance8 826 €10 817 €
TOTAL Actif circulant1 495 231 €1 417 265 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 863 277 €2 650 148 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel175 000 €175 000 €
Réserve légale17 500 €17 500 €
Report à nouveau672 245 €261 821 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE27 397 €410 423 €
TOTAL Capitaux propres892 142 €864 745 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit595 204 €667 611 €
Emprunts et dettes financières divers358 457 €106 138 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours214 377 €257 898 €
Dettes fiscales et sociales186 155 €214 466 €
Autres dettes14 044 €6 387 €
TOTAL Dettes1 971 135 €1 785 404 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 863 277 €2 650 148 €
Code EG1 523 076 €1 191 225 €
Code EH255 155 €223 615 €

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises317 749 €235 236 €
Chiffre d'affaires net3 754 544 €3 544 208 €
Production stockée−89 254 €134 580 €
Production immobilisée296 686 €300 646 €
Subventions d'exploitation1 967 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges232 307 €202 077 €
Autres produits19 €12 €
TOTAL Produits d'exploitation4 196 270 €4 181 522 €
Achats de marchandises161 583 €121 580 €
Variation de stock (marchandises)8 253 €236 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 519 282 €1 321 846 €
Variation de stock (matières premières)−142 790 €5 281 €
Autres achats et charges externes1 365 995 €1 339 473 €
Impôts, taxes et versements assimilés61 190 €66 562 €
Salaires et traitements624 087 €708 071 €
Charges sociales215 367 €231 694 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations179 510 €130 699 €
Dotations aux provisions sur actif circulant134 925 €181 285 €
Autres charges2 595 €53 107 €
TOTAL Charges d'exploitation4 129 998 €4 159 834 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION66 272 €21 689 €
Produits financiers de participations-128 €
Autres intérêts et produits assimilés19 735 €12 518 €
TOTAL Produits financiers19 735 €12 645 €
Intérêts et charges assimilées23 547 €28 608 €
TOTAL Charges financières23 547 €28 608 €
RÉSULTAT FINANCIER−3 812 €−15 962 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS62 460 €5 726 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 985 €3 671 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital125 €445 125 €
TOTAL Produits exceptionnels3 110 €448 796 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion38 173 €4 178 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-39 921 €
TOTAL Charges exceptionnelles38 173 €44 099 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−35 063 €404 697 €
TOTAL DES PRODUITS4 219 116 €4 642 964 €
TOTAL DES CHARGES4 191 719 €4 232 541 €
BÉNÉFICE OU PERTE27 397 €410 423 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOM COMPOSIT

PG

PASCAL GONICHON

Président de SAS

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2016

TL

THIBAULT LAURENT

Commissaire aux comptes suppléant

C

CEGEX

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM COMPOSIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63200 RIOMSiègeFermé

    381 525 047 00027 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 2223Z

  • 63200 MOZACFermé

    381 525 047 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 252H

Documents juridiques de DOM COMPOSIT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOM COMPOSIT

DOM COMPOSIT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

24 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOM COMPOSIT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DOM COMPOSIT.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2019. Clôturée le 19 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2024 · publié le 04 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2024 · publié le 04 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 31 juillet 2019 · publié le 07 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 31 juillet 2019. Arrête le plan de cession et prononce la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître Fanny MARTIN. Maintient la SELARL GLADEL, représentée par Maître Vincent GLADEL en qualité d'administrateur judiciaire. .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2019 , désignant administrateur la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juin 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement modifiant le plan de continuation.

Aucune mention de DOM COMPOSIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM COMPOSIT

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-07-31 · Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 31 juillet 2019. Arrête le plan de cession et prononce la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître Fanny MARTIN. Maintient la SELARL GLADEL, représentée par Maître Vincent GLADEL en qualité d'administrateur judiciaire. .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2019 , désignant administrateur la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Président : GONICHON Pascal, Yves, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CEGEX (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAURENT Thibault

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Administrateur, Président du conseil d'administration : GONICHON Pascal, Yves, Bernard Administrateur : GONICHON Julien, Boris, Philippe Administrateur : GONICHON Paulette, Alice, Denise, Marie-Thérèse né(e) VANNONI Commissaire aux comptes titulaire : CEGEX (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAURENT Thibault

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juin 2024

Marques déposées par DOM COMPOSIT

DOM COMPOSIT est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 4X4

    N° 4281476 · Déposée le 20 juin 2016 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 6, 11, 19, 37

  • SWIM SWIM

    N° 4281468 · Déposée le 20 juin 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 11, 19, 37 · expirée le 20 juin 2026

  • PRETTY POOL

    N° 4230247 · Déposée le 01 décembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 19, 37 · expirée le 01 décembre 2025

  • Outside

    N° 3733620 · Déposée le 27 avril 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 21 · expirée le 27 avril 2020

  • natural design

    N° 3733618 · Déposée le 27 avril 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19 · expirée le 27 avril 2020

  • AQUARISSIME

    N° 3439297 · Déposée le 06 juillet 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 17, 19 · expirée le 06 juillet 2026

  • OCEAVIVA

    N° 3439295 · Déposée le 06 juillet 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 17, 19 · expirée le 06 juillet 2026

  • IMPLITEC

    N° 3431128 · Déposée le 29 mai 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 17, 19 · expirée le 29 mai 2026

  • Dom Composit

    N° 98767722 · Déposée le 31 décembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 11, 19, 40 · valable jusqu’au 31 décembre 2028

  • ABSOLUTE

    N° 1671003 · Déposée le 26 mai 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 19 · expirée le 26 mai 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOM COMPOSIT

Quel est le numéro SIREN de DOM COMPOSIT ?

Le numéro SIREN de DOM COMPOSIT est 381 525 047. Le SIRET de son siège social est 381 525 047 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82381525047.

Qui dirige DOM COMPOSIT ?

DOM COMPOSIT est dirigée par PASCAL GONICHON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DOM COMPOSIT ?

DOM COMPOSIT a déclaré un chiffre d'affaires de 3,8 M€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 27,4 k€.

Où se situe le siège social de DOM COMPOSIT ?

Le siège social de DOM COMPOSIT est situé 7 rue Georges Bizet Parc Europeen d'Entreprises, 63200 Riom.

DOM COMPOSIT est-elle toujours en activité ?

Non, DOM COMPOSIT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2024.

DOM COMPOSIT est-elle en procédure collective ?

DOM COMPOSIT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 juin 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.