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DOM@CONCEPT

Active
Siren502 933 302SARL13001 MARSEILLE 1Créée le 21 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM@CONCEPT est une SARL immatriculée le 21 février 2008 sous le numéro SIREN 502 933 302. Elle est domiciliée 2 rue de Beausset, 13001 Marseille 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DOM@CONCEPT

Dénomination
DOM@CONCEPT
SIREN
502 933 302
SIRET (siège)
502 933 302 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32502933302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 933 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 février 2008
Siège social
2 RUE DE BEAUSSET, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM@CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM@CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM@CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    502 933 302 00015 · ouvert le 21 février 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOM@CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOM@CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM@CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM@CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM@CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2008. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2008 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM@CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM@CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM@CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2008 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-21

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2008

Questions fréquentes sur DOM@CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DOM@CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DOM@CONCEPT est 502 933 302. Le SIRET de son siège social est 502 933 302 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32502933302.

Où se situe le siège social de DOM@CONCEPT ?

Le siège social de DOM@CONCEPT est situé 2 rue de Beausset, 13001 Marseille 1.

DOM@CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM@CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM@CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM@CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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