CheckersProcédures

DOM CONCEPT

Active
Siren522 237 213SAS06560 VALBONNECréée le 05 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 237 213, DOM CONCEPT est une SAS créée le 5 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2405 Rte des Dolines Cnetre d'Affaires Drakkar, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par MARIE MARS, président de sas.

Fiche d'identité de DOM CONCEPT

Dénomination
DOM CONCEPT
SIREN
522 237 213
SIRET (siège)
522 237 213 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49522237213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 237 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 mai 2010
Siège social
2405 RTE DES DOLINES CNETRE D'AFFAIRES DRAKKAR, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM CONCEPT

Construction de maisons individuelles

Finances de DOM CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM CONCEPT

MM

MARIE MARS

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

ZP

Zorica en fonction le 01 Septembre 2011 PETROVIC

Président · de septembre 2011 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    522 237 213 00023 · ouvert le 03 juin 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de DOM CONCEPT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOM CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Président : PETROVIC Zorica en fonction le 01 Septembre 2011

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-05 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2010

Questions fréquentes sur DOM CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DOM CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DOM CONCEPT est 522 237 213. Le SIRET de son siège social est 522 237 213 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49522237213.

Qui dirige DOM CONCEPT ?

DOM CONCEPT est dirigée par MARIE MARS, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM CONCEPT ?

Le siège social de DOM CONCEPT est situé 2405 Rte des Dolines Cnetre d'Affaires Drakkar, 06560 Valbonne.

DOM CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM CONCEPT.

Entreprises similaires

Même activité à Valbonne

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Valbonne

Entreprises du même secteur à Valbonne

Entreprises à Valbonne

Toutes les entreprises à Valbonne