CheckersLiquidations

DOM'CONCEPT

Active
Siren791 427 925SARL25480 MISEREY-SALINESCréée le 13 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM'CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2013, identifiée par le SIREN 791 427 925. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Meteore Village Expobat, 25480 Miserey-Salines. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOM'CONCEPT

Dénomination
DOM'CONCEPT
SIREN
791 427 925
SIRET (siège)
791 427 925 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43791427925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 427 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
13 février 2013
Siège social
RUE METEORE VILLAGE EXPOBAT, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM'CONCEPT

Activités d'architecture

Finances de DOM'CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM'CONCEPT

Anciens dirigeants (1)

MH

Maryline, Françoise, Laurence né COTE HAMEL COTE

Gérant, Associé · de février 2013 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM'CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif

    791 427 925 00015 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DOM'CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOM'CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM'CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM'CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2016. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Novembre 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM'CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Novembre 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-27 · Début d'activité : 2013-02-13

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2013

Questions fréquentes sur DOM'CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DOM'CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DOM'CONCEPT est 791 427 925. Le SIRET de son siège social est 791 427 925 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43791427925.

Où se situe le siège social de DOM'CONCEPT ?

Le siège social de DOM'CONCEPT est situé rue Meteore Village Expobat, 25480 Miserey-Salines.

DOM'CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM'CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Entreprises à Miserey-Salines

Toutes les entreprises à Miserey-Salines