Checkers

DOM CONFORT

Active
Siren535 175 277SARL50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 17 octobre 2011

8810A · Aide à domicile

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DOM CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 175 277. Son siège social est situé 33 rue du Val de Saire & 35, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. DOM CONFORT relève du secteur aide à domicile (code NAF 8810A).

Fiche d'identité de DOM CONFORT

Dénomination
DOM CONFORT
SIREN
535 175 277
SIRET (siège)
535 175 277 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79535175277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 175 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
33 RUE DU VAL DE SAIRE & 35, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM CONFORT

Aide à domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOM CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM CONFORT

Anciens dirigeants (1)

ER

Elodie Gérant : DHAHBI Rafik REYNAUD

Gérant(e) · de octobre 2011 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    535 175 277 00024 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 8810A

Documents juridiques de DOM CONFORT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Conformité de DOM CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2014. Clôturée le 09 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM CONFORT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-11 · Début d'activité : 2011-09-23

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur DOM CONFORT

Quel est le numéro SIREN de DOM CONFORT ?

Le numéro SIREN de DOM CONFORT est 535 175 277. Le SIRET de son siège social est 535 175 277 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79535175277.

Où se situe le siège social de DOM CONFORT ?

Le siège social de DOM CONFORT est situé 33 rue du Val de Saire & 35, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

DOM CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (aide à domicile) à Cherbourg-en-Cotentin

Entreprises aide à domicile

Toutes les entreprises avec le code NAF 8810A

Aide à domicile à Cherbourg-en-Cotentin

Entreprises du même secteur à Cherbourg-en-Cotentin

Entreprises à Cherbourg-en-Cotentin

Toutes les entreprises à Cherbourg-en-Cotentin