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DOM CONSEIL

Fermée
Siren440 321 586SARL97224 DUCOSRadiée le 07 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

DOM CONSEIL est une SARL immatriculée le 20 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 321 586. Son siège social est situé Imm Rond Point Cocotte Chez Investor, 97224 Ducos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par GILBERT HILLAIRET en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2025.

Fiche d'identité de DOM CONSEIL

Dénomination
DOM CONSEIL
SIREN
440 321 586
SIRET (siège)
440 321 586 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49440321586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 321 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 décembre 2001
Date de radiation
07 novembre 2025
Siège social
IMM ROND POINT COCOTTE CHEZ INVESTOR, 97224, DUCOS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOM CONSEIL

LA PRESTATION AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DE LA REDACTION D'UN DOSSIER DE FINANCEMENT, DE LA RECHERCHE DE SUBVENTIONS

Finances de DOM CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM CONSEIL

GH

GILBERT HILLAIRET

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de DOM CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97224 DUCOSSiègeFermé

    440 321 586 00016 · ouvert le 20 janvier 2001 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DOM CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOM CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur DOM CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DOM CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DOM CONSEIL est 440 321 586. Le SIRET de son siège social est 440 321 586 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49440321586.

Qui dirige DOM CONSEIL ?

DOM CONSEIL est dirigée par GILBERT HILLAIRET, gérant.

Où se situe le siège social de DOM CONSEIL ?

Le siège social de DOM CONSEIL est situé Imm Rond Point Cocotte Chez Investor, 97224 Ducos.

DOM CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Non, DOM CONSEIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2025.

DOM CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM CONSEIL.

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