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DOM CONSEILS PRO

Active
Siren534 547 385SARL77500 CHELLESCréée le 17 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 547 385, DOM CONSEILS PRO est une SARL créée le 17 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Pierre Mendes France, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par MANJIT SINGH, gérant.

Fiche d'identité de DOM CONSEILS PRO

Dénomination
DOM CONSEILS PRO
SIREN
534 547 385
SIRET (siège)
534 547 385 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46534547385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 547 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 novembre 2011
Siège social
9 BD PIERRE MENDES FRANCE, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM CONSEILS PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM CONSEILS PRO

MS

MANJIT SINGH

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de DOM CONSEILS PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeFermé

    534 547 385 00011 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DOM CONSEILS PRO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOM CONSEILS PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM CONSEILS PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM CONSEILS PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM CONSEILS PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2020. Clôturée le 14 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2021 · publié le 30 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 juin 2019, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM CONSEILS PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM CONSEILS PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM CONSEILS PRO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 juin 2019, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-17 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2011

Questions fréquentes sur DOM CONSEILS PRO

Quel est le numéro SIREN de DOM CONSEILS PRO ?

Le numéro SIREN de DOM CONSEILS PRO est 534 547 385. Le SIRET de son siège social est 534 547 385 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46534547385.

Qui dirige DOM CONSEILS PRO ?

DOM CONSEILS PRO est dirigée par MANJIT SINGH, gérant.

Où se situe le siège social de DOM CONSEILS PRO ?

Le siège social de DOM CONSEILS PRO est situé 9 bd Pierre Mendes France, 77500 Chelles.

DOM CONSEILS PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM CONSEILS PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM CONSEILS PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM CONSEILS PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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