DOM'CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 785 106, DOM'CONSTRUCTION est une SAS créée le 1er avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 Che de Clotre le Clotre, 43190 Tence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par DOMINIQUE ARGAUD, président de sas.
Fiche d'identité de DOM'CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DOM'CONSTRUCTION
- SIREN
- 819 785 106
- SIRET (siège)
- 819 785 106 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64819785106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 785 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 avril 2016
- Siège social
- 123 CHE DE CLOTRE LE CLOTRE, 43190, TENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM'CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre du bâtiment et fondations - construction de maisons individuelles
Finances de DOM'CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM'CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DOM'CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43190 TENCESiègeActif
819 785 106 00017 · ouvert le 04 avril 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de DOM'CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DOM'CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM'CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM'CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM'CONSTRUCTION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- création
Date d'effet : 01 avril 2016
Questions fréquentes sur DOM'CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DOM'CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DOM'CONSTRUCTION est 819 785 106. Le SIRET de son siège social est 819 785 106 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64819785106.
Qui dirige DOM'CONSTRUCTION ?
DOM'CONSTRUCTION est dirigée par DOMINIQUE ARGAUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM'CONSTRUCTION ?
Le siège social de DOM'CONSTRUCTION est situé 123 Che de Clotre le Clotre, 43190 Tence.
DOM'CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM'CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM'CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'CONSTRUCTION.
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