Checkers

DOM CONSTRUCTION DEPOT

Active
Siren907 609 234SCI43190 TENCECréée le 26 novembre 2021

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

DOM CONSTRUCTION DEPOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 609 234. Elle est domiciliée 123 Che de Clotre le Clotre, 43190 Tence. DOM CONSTRUCTION DEPOT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE ARGAUD, autre.

Fiche d'identité de DOM CONSTRUCTION DEPOT

Dénomination
DOM CONSTRUCTION DEPOT
SIREN
907 609 234
SIRET (siège)
907 609 234 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78907609234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 609 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 novembre 2021
Siège social
123 CHE DE CLOTRE LE CLOTRE, 43190, TENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM CONSTRUCTION DEPOT

La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles acquis ou édifiés. L'acquisition, la construction, la vente et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, ainsi que l'emprunt de fonds et le cautionnement hypothécaire de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOM CONSTRUCTION DEPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM CONSTRUCTION DEPOT

VA

Véronique ARGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

DA

DOMINIQUE ARGAUD

Autre

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de DOM CONSTRUCTION DEPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43190 TENCESiègeActif

    907 609 234 00014 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOM CONSTRUCTION DEPOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Conformité de DOM CONSTRUCTION DEPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM CONSTRUCTION DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM CONSTRUCTION DEPOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM CONSTRUCTION DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM CONSTRUCTION DEPOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2021

Questions fréquentes sur DOM CONSTRUCTION DEPOT

Quel est le numéro SIREN de DOM CONSTRUCTION DEPOT ?

Le numéro SIREN de DOM CONSTRUCTION DEPOT est 907 609 234. Le SIRET de son siège social est 907 609 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78907609234.

Qui dirige DOM CONSTRUCTION DEPOT ?

DOM CONSTRUCTION DEPOT est dirigée par DOMINIQUE ARGAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM CONSTRUCTION DEPOT ?

Le siège social de DOM CONSTRUCTION DEPOT est situé 123 Che de Clotre le Clotre, 43190 Tence.

DOM CONSTRUCTION DEPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM CONSTRUCTION DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM CONSTRUCTION DEPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM CONSTRUCTION DEPOT.