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DOM CONSTRUCTIONS

Active
Siren415 136 092SARL97122 BAIE MAHAULTCréée le 06 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DOM CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 6 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 136 092. Le siège social de l'entreprise se trouve Beau Soleil batiment Girondin, 97122 Baie Mahault. Son activité principale relève du code NAF 4391A. La direction est assurée par ANTHONY BOURGEAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOM CONSTRUCTIONS

Dénomination
DOM CONSTRUCTIONS
SIREN
415 136 092
SIRET (siège)
415 136 092 00038
N° TVA intracommunautaire
FR68415136092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 136 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
06 janvier 1998
Siège social
BEAU SOLEIL BATIMENT GIRONDIN, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOM CONSTRUCTIONS

Travaux de charpente

Finances de DOM CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM CONSTRUCTIONS

AB

ANTHONY BOURGEAIS

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de DOM CONSTRUCTIONS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    415 136 092 00038 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 4391A

  • 97180 SAINTE-ANNEFermé

    415 136 092 00012 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 515F

  • 97139 LES ABYMESFermé

    415 136 092 00020 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 515F

Documents juridiques de DOM CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de DOM CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° : 03/00349

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM CONSTRUCTIONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM CONSTRUCTIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° : 03/00349

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1998

Marchés publics de DOM CONSTRUCTIONS

2 marchés publics ont été notifiés à DOM CONSTRUCTIONS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 500 k€.

  • LOT 11 AMENAGEMENTS EXTERIEURS MOBILIERS URBAINS ESPACE LUDIQUES

    COMMUNE DU GOSIER (MAIRIE) · notifié le 02 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 4 offres reçues

    200 k€Travaux

  • LOT 2 CHARPENTE BOIS COUVERTURE ETANCHEITE

    COMMUNE DU GOSIER (MAIRIE) · notifié le 13 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 2 offres reçues

    300 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DOM CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de DOM CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de DOM CONSTRUCTIONS est 415 136 092. Le SIRET de son siège social est 415 136 092 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68415136092.

Qui dirige DOM CONSTRUCTIONS ?

DOM CONSTRUCTIONS est dirigée par ANTHONY BOURGEAIS, gérant.

Où se situe le siège social de DOM CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de DOM CONSTRUCTIONS est situé Beau Soleil batiment Girondin, 97122 Baie Mahault.

DOM CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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