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DOM-DAM

Active
Siren899 893 432SAS79250 NUEIL-LES-AUBIERSCréée le 02 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOM-DAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2021, identifiée par le SIREN 899 893 432. Elle est domiciliée 7 B Pl du Champ de Foire, 79250 Nueil-les-Aubiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. Elle est dirigée par MANUELA CAUMARTIN, président de sas.

Fiche d'identité de DOM-DAM

Dénomination
DOM-DAM
SIREN
899 893 432
SIRET (siège)
899 893 432 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73899893432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 893 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
02 juin 2021
Siège social
7 B PL DU CHAMP DE FOIRE, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM-DAM

création et vente de dôme ossature bois et métal avec portes et fenêtres coulissantes - création et ventes de meubles adaptes à la forme ronde

Finances de DOM-DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM-DAM

MC

MANUELA CAUMARTIN

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2021) · 5 ans

Établissements de DOM-DAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif

    899 893 432 00018 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 4791B

Documents juridiques de DOM-DAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOM-DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM-DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM-DAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM-DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM-DAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM-DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM-DAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2021

Questions fréquentes sur DOM-DAM

Quel est le numéro SIREN de DOM-DAM ?

Le numéro SIREN de DOM-DAM est 899 893 432. Le SIRET de son siège social est 899 893 432 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73899893432.

Qui dirige DOM-DAM ?

DOM-DAM est dirigée par MANUELA CAUMARTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM-DAM ?

Le siège social de DOM-DAM est situé 7 B Pl du Champ de Foire, 79250 Nueil-les-Aubiers.

DOM-DAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM-DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM-DAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM-DAM.

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