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DOM DESIGN

Active
Siren424 507 275SARL75016 PARISCréée le 01 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 507 275, DOM DESIGN est une SARL créée le 1er septembre 1999. Son siège social est situé 35 av de Versailles, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de DOM DESIGN

Dénomination
DOM DESIGN
SIREN
424 507 275
SIRET (siège)
424 507 275 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10424507275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 507 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
35 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM DESIGN

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de DOM DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    424 507 275 00016 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DOM DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOM DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM DESIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur DOM DESIGN

Quel est le numéro SIREN de DOM DESIGN ?

Le numéro SIREN de DOM DESIGN est 424 507 275. Le SIRET de son siège social est 424 507 275 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10424507275.

Où se situe le siège social de DOM DESIGN ?

Le siège social de DOM DESIGN est situé 35 av de Versailles, 75016 Paris.

DOM DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM DESIGN.

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