CheckersProcédures

DOM DESIGN

Active
Siren948 753 256SAS37540 Saint-Cyr-sur-LoireCréée le 07 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DOM DESIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2023, identifiée par le SIREN 948 753 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE de la Chanterie, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 9003A. La direction est assurée par Dominique CAUET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOM DESIGN

Dénomination
DOM DESIGN
SIREN
948 753 256
SIRET (siège)
948 753 256 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32948753256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 753 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
9003A
Date de création
07 février 2023
Siège social
18 RUE de la Chanterie, 37540, Saint-Cyr-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM DESIGN

Création, édition et distribution de mobilier, d'objets d'art et de design

Finances de DOM DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM DESIGN

DC

Dominique CAUET

Président de SAS

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

Établissements de DOM DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37540 Saint-Cyr-sur-LoireSiègeActif

    948 753 256 00015 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 9003A

Documents juridiques de DOM DESIGN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOM DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-07 · Début d'activité : 2023-02-09

  1. création

Questions fréquentes sur DOM DESIGN

Quel est le numéro SIREN de DOM DESIGN ?

Le numéro SIREN de DOM DESIGN est 948 753 256. Le SIRET de son siège social est 948 753 256 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32948753256.

Qui dirige DOM DESIGN ?

DOM DESIGN est dirigée par Dominique CAUET, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM DESIGN ?

Le siège social de DOM DESIGN est situé 18 RUE de la Chanterie, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.

DOM DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM DESIGN.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Cyr-sur-Loire

Entreprises création artistique relevant des arts plastiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 9003A

Création artistique relevant des arts plastiques à Saint-Cyr-sur-Loire

Entreprises du même secteur à Saint-Cyr-sur-Loire

Entreprises à Saint-Cyr-sur-Loire

Toutes les entreprises à Saint-Cyr-sur-Loire