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DOM.DISTRIBUTION

Active
Siren529 434 664SARL97120 Saint-ClaudeCréée le 11 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOM.DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 434 664. Elle est domiciliée 1 er Plateau Centre Commercial du Plateau, 97120 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC MINATCHY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOM.DISTRIBUTION

Dénomination
DOM.DISTRIBUTION
SIREN
529 434 664
SIRET (siège)
529 434 664 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08529434664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 434 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
11 janvier 2011
Siège social
1 er Plateau Centre Commercial du Plateau, 97120, Saint-Claude
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM.DISTRIBUTION

Distribution de produits d' alimentation générale et d'articles divers

Finances de DOM.DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM.DISTRIBUTION

FM

FREDERIC MINATCHY

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de DOM.DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97120 Saint-ClaudeSiègeFermé

    529 434 664 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4711B

Documents juridiques de DOM.DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOM.DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM.DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM.DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM.DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM.DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM.DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM.DISTRIBUTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2011

Questions fréquentes sur DOM.DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de DOM.DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de DOM.DISTRIBUTION est 529 434 664. Le SIRET de son siège social est 529 434 664 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08529434664.

Qui dirige DOM.DISTRIBUTION ?

DOM.DISTRIBUTION est dirigée par FREDERIC MINATCHY, gérant.

Où se situe le siège social de DOM.DISTRIBUTION ?

Le siège social de DOM.DISTRIBUTION est situé 1 er Plateau Centre Commercial du Plateau, 97120 Saint-Claude.

DOM.DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM.DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM.DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.DISTRIBUTION.

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