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DOM EAU

Active
Siren388 922 676SARL19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 12 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 922 676, DOM EAU est une SARL créée le 12 octobre 1992. Elle est domiciliée 29 rue Beausejour, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de DOM EAU

Dénomination
DOM EAU
SIREN
388 922 676
SIRET (siège)
388 922 676 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48388922676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 922 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
12 octobre 1992
Siège social
29 RUE BEAUSEJOUR, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DOM EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM EAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM EAU

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé

    388 922 676 00019 · ouvert le 12 octobre 1992 · NAF 515F

  • 97434 SAINT-PAULFermé

    388 922 676 00027 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 515F

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    388 922 676 00035 · ouvert le 12 juillet 1993 · NAF 515F

Documents juridiques de DOM EAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de DOM EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1992

Questions fréquentes sur DOM EAU

Quel est le numéro SIREN de DOM EAU ?

Le numéro SIREN de DOM EAU est 388 922 676. Le SIRET de son siège social est 388 922 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48388922676.

Où se situe le siège social de DOM EAU ?

Le siège social de DOM EAU est situé 29 rue Beausejour, 19100 Brive-la-Gaillarde.

DOM EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM EAU.

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