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DOM-ECO

Active
Siren493 613 814SARL27180 CAUGECréée le 28 février 2007

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 613 814, DOM-ECO est une SARL créée le 28 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Mareux, 27180 Cauge. DOM-ECO relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). THIERRY GOGIBUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM-ECO

Dénomination
DOM-ECO
SIREN
493 613 814
SIRET (siège)
493 613 814 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72493613814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 613 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
28 février 2007
Siège social
9 RUE DES MAREUX, 27180, CAUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM-ECO

TRAVAUX D'INSTALLATION ELECTRIQUE INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

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Finances de DOM-ECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM-ECO

TG

THIERRY GOGIBUS

Gérant

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM-ECO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27180 CAUGESiègeActif

    493 613 814 00026 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 4321A

  • 27930 HUESTFermé

    493 613 814 00018 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOM-ECO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Conformité de DOM-ECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM-ECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2014. Clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 16 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM-ECO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM-ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM-ECO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : GOGIBUS Thierry

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur DOM-ECO

Quel est le numéro SIREN de DOM-ECO ?

Le numéro SIREN de DOM-ECO est 493 613 814. Le SIRET de son siège social est 493 613 814 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72493613814.

Qui dirige DOM-ECO ?

DOM-ECO est dirigée par THIERRY GOGIBUS, gérant.

Où se situe le siège social de DOM-ECO ?

Le siège social de DOM-ECO est situé 9 rue des Mareux, 27180 Cauge.

DOM-ECO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM-ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM-ECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM-ECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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