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DOM.ED

Active
Siren887 889 616SAS97122 BAIE-MAHAULTCréée le 06 août 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOM.ED est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2020, identifiée par le SIREN 887 889 616. Son siège social est situé 1285 rue Henri Becquerel-Jarry zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. PATRICK GOMBAUD-SAINTONGE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM.ED

Dénomination
DOM.ED
SIREN
887 889 616
SIRET (siège)
887 889 616 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69887889616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 889 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
06 août 2020
Siège social
1285 RUE HENRI BECQUEREL-JARRY ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM.ED

Hébergement touristique de standing

Finances de DOM.ED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM.ED

PG

PATRICK GOMBAUD-SAINTONGE

Président de SAS

Depuis la création (06 août 2020) · 6 ans

Établissements de DOM.ED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    887 889 616 00017 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 5520Z

Documents juridiques de DOM.ED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de DOM.ED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM.ED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM.ED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM.ED. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2025, désignant liquidateur Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes 7 Morne Ninine 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM.ED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM.ED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM.ED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2025, désignant liquidateur Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes 7 Morne Ninine 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2020

Questions fréquentes sur DOM.ED

Quel est le numéro SIREN de DOM.ED ?

Le numéro SIREN de DOM.ED est 887 889 616. Le SIRET de son siège social est 887 889 616 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69887889616.

Qui dirige DOM.ED ?

DOM.ED est dirigée par PATRICK GOMBAUD-SAINTONGE, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM.ED ?

Le siège social de DOM.ED est situé 1285 rue Henri Becquerel-Jarry zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.

DOM.ED est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM.ED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM.ED est-elle en procédure collective ?

Oui. DOM.ED fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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