DOM'EDITION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 732 375, DOM'EDITION est une SARL créée le 1er novembre 2005. Elle est domiciliée 155 Crs Berriat 155 et 157, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 7312Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DOM'EDITION
INSEE- Dénomination
- DOM'EDITION
- SIREN
- 484 732 375
- SIRET (siège)
- 484 732 375 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06484732375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 732 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7312Z
- Date de création
- 01 novembre 2005
- Siège social
- 155 CRS BERRIAT 155 ET 157, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOM'EDITION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM'EDITION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOM'EDITION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
484 732 375 00015 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 7312Z
Documents juridiques de DOM'EDITION
INPIComptes annuels de DOM'EDITION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'EDITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM'EDITION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM'EDITION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2010. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'EDITION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM'EDITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM'EDITION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 01 novembre 2005
Questions fréquentes sur DOM'EDITION
Quel est le numéro SIREN de DOM'EDITION ?
Le numéro SIREN de DOM'EDITION est 484 732 375. Le SIRET de son siège social est 484 732 375 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06484732375.
Où se situe le siège social de DOM'EDITION ?
Le siège social de DOM'EDITION est situé 155 Crs Berriat 155 et 157, 38000 Grenoble.
DOM'EDITION est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM'EDITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM'EDITION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM'EDITION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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