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DOM'ELEC

Active
Siren381 742 782SARL06140 VENCECréée le 30 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM'ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 742 782. Elle est domiciliée 209 av Emile Hugues-le Grignan le Grignan, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 527D.

Fiche d'identité de DOM'ELEC

Dénomination
DOM'ELEC
SIREN
381 742 782
SIRET (siège)
381 742 782 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89381742782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 742 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
527D
Date de création
30 juin 1991
Siège social
209 AV EMILE HUGUES-LE GRIGNAN LE GRIGNAN, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM'ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM'ELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM'ELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06140 VENCESiègeFermé

    381 742 782 00018 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 527D

Documents juridiques de DOM'ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOM'ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM'ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM'ELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1991

Questions fréquentes sur DOM'ELEC

Quel est le numéro SIREN de DOM'ELEC ?

Le numéro SIREN de DOM'ELEC est 381 742 782. Le SIRET de son siège social est 381 742 782 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89381742782.

Où se situe le siège social de DOM'ELEC ?

Le siège social de DOM'ELEC est situé 209 av Emile Hugues-le Grignan le Grignan, 06140 Vence.

DOM'ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'ELEC.

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