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DOM-ELEC

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Siren441 501 046SARL97139 LES ABYMESCréée le 03 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM-ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2002, identifiée par le SIREN 441 501 046. Son siège social est situé 20 Lot Dugazon de Bourgogne Zac de Petit Perou, 97139 Les Abymes. Son activité principale relève du code NAF 518L.

Fiche d'identité de DOM-ELEC

Dénomination
DOM-ELEC
SIREN
441 501 046
SIRET (siège)
441 501 046 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63441501046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 501 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518L
Date de création
03 juin 2002
Siège social
20 LOT DUGAZON DE BOURGOGNE ZAC DE PETIT PEROU, 97139, LES ABYMES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOM-ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM-ELEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOM-ELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97139 LES ABYMESSiègeFermé

    441 501 046 00011 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 518L

Documents juridiques de DOM-ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOM-ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM-ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM-ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM-ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM-ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM-ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM-ELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2002

Questions fréquentes sur DOM-ELEC

Quel est le numéro SIREN de DOM-ELEC ?

Le numéro SIREN de DOM-ELEC est 441 501 046. Le SIRET de son siège social est 441 501 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63441501046.

Où se situe le siège social de DOM-ELEC ?

Le siège social de DOM-ELEC est situé 20 Lot Dugazon de Bourgogne Zac de Petit Perou, 97139 Les Abymes.

DOM-ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM-ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM-ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM-ELEC.

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