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DOM ELITE

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Siren491 102 620SARL75016 PARISCréée le 19 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM ELITE est une SARL immatriculée le 19 octobre 2006 sous le numéro SIREN 491 102 620. Son siège social est situé 36 rue Scheffer, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de DOM ELITE

Dénomination
DOM ELITE
SIREN
491 102 620
SIRET (siège)
491 102 620 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92491102620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 102 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
19 octobre 2006
Siège social
36 RUE SCHEFFER, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM ELITE

ETUDE ANALYSE CONSEIL DANS LA CONCEPTION LA REALISATION LACONSTRUCTION LA RENOVATION DE TS BATIMENT ET OUVRAGE TECH-NIQUE AIDE GESTION PARTICIPATION D'ENTREPRISES ETRANGERES

Finances de DOM ELITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM ELITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM ELITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    491 102 620 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de DOM ELITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOM ELITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM ELITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM ELITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM ELITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM ELITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM ELITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM ELITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2006

Questions fréquentes sur DOM ELITE

Quel est le numéro SIREN de DOM ELITE ?

Le numéro SIREN de DOM ELITE est 491 102 620. Le SIRET de son siège social est 491 102 620 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491102620.

Où se situe le siège social de DOM ELITE ?

Le siège social de DOM ELITE est situé 36 rue Scheffer, 75016 Paris.

DOM ELITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM ELITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM ELITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM ELITE.

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