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DOM ESPACE CONCEPTION

Active
Siren440 898 633SARL42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAUCréée le 01 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM ESPACE CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 898 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl du Petit faubourg, 42380 Saint-Bonnet-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de DOM ESPACE CONCEPTION

Dénomination
DOM ESPACE CONCEPTION
SIREN
440 898 633
SIRET (siège)
440 898 633 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31440898633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 898 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
6 PL DU PETIT FAUBOURG, 42380, SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM ESPACE CONCEPTION

Construction de maisons individuelles

Finances de DOM ESPACE CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM ESPACE CONCEPTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM ESPACE CONCEPTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAUSiègeActif

    440 898 633 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de DOM ESPACE CONCEPTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOM ESPACE CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM ESPACE CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM ESPACE CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM ESPACE CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2013. Clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2013 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM ESPACE CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM ESPACE CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM ESPACE CONCEPTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 13 septembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2013 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur DOM ESPACE CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de DOM ESPACE CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de DOM ESPACE CONCEPTION est 440 898 633. Le SIRET de son siège social est 440 898 633 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440898633.

Où se situe le siège social de DOM ESPACE CONCEPTION ?

Le siège social de DOM ESPACE CONCEPTION est situé 6 Pl du Petit faubourg, 42380 Saint-Bonnet-le-Chateau.

DOM ESPACE CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM ESPACE CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM ESPACE CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM ESPACE CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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