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DOM ET COM

Active
Siren511 575 862SARL75011 PARIS 11Créée le 01 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM ET COM est une SARL immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 575 862. Elle est domiciliée 3 rue de l Asile Popincourt, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 8211Z.

Fiche d'identité de DOM ET COM

Dénomination
DOM ET COM
SIREN
511 575 862
SIRET (siège)
511 575 862 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00511575862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 575 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
01 avril 2009
Siège social
3 RUE DE L ASILE POPINCOURT, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM ET COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM ET COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM ET COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    511 575 862 00012 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 8211Z

Documents juridiques de DOM ET COM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOM ET COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM ET COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM ET COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM ET COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM ET COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM ET COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM ET COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur DOM ET COM

Quel est le numéro SIREN de DOM ET COM ?

Le numéro SIREN de DOM ET COM est 511 575 862. Le SIRET de son siège social est 511 575 862 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00511575862.

Où se situe le siège social de DOM ET COM ?

Le siège social de DOM ET COM est situé 3 rue de l Asile Popincourt, 75011 Paris 11.

DOM ET COM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM ET COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM ET COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM ET COM.

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