DOM-EXPERT
Active- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- 38,4 k€
- Capital social
- 9,2 k€
- Effectif
- Non publié
DOM-EXPERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 538 082. Son siège social est situé 96 av de Brogny, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. En 2017, elle a enregistré un résultat net de 38,4 k€. La direction est assurée par JEROME PLAINDOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOM-EXPERT
INSEE- Dénomination
- DOM-EXPERT
- SIREN
- 448 538 082
- SIRET (siège)
- 448 538 082 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR91448538082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Annecy 448 538 082
- Greffe
- Annecy
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 230 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 21 mai 2003
- Siège social
- 96 AV DE BROGNY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DOM-EXPERT
Autres sites : dom-expert.pro · xn--domexpert-coproprit-szbb.com
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de DOM-EXPERT
Expertise immobilière, diagnostic amiante, application de la loi carrez, diagnostic du plomb et accessoirement location de vidéo k7.
Finances de DOM-EXPERT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | 38,4 k€ | - | - | 113 k€ | 192 k€ |
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 26 avril 2018
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2017
- Autonomie financière
- 58,6 %
- Taux d’endettement
- 10,8 %
- Ratio de liquidité
- 219,2 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 1 486 € | 1 645 € |
| Fonds commercial | 11 000 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 13 671 € | 8 832 € |
| Autres immobilisations corporelles | 11 280 € | 3 948 € |
| Autres participations | 346 € | 346 € |
| Autres immobilisations financières | 214 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 37 997 € | 14 771 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 1 150 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 59 508 € | 37 527 € |
| Autres créances | 12 977 € | 13 358 € |
| Valeurs mobilières de placement | 5 684 € | 5 684 € |
| Disponibilités | 68 219 € | 36 188 € |
| Charges constatées d'avance | 6 498 € | 11 046 € |
| TOTAL Actif circulant | 154 036 € | 103 804 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 192 032 € | 118 574 € |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 9 230 € | 7 500 € |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 19 380 € | - |
| Réserve légale | 750 € | 750 € |
| Autres réserves | 44 814 € | 55 060 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 38 421 € | −1 246 € |
| TOTAL Capitaux propres | 112 595 € | 62 064 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 8 129 € | 10 061 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 4 007 € | 375 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 11 354 € | 24 003 € |
| Dettes fiscales et sociales | 52 691 € | 22 071 € |
| Autres dettes | 3 256 € | - |
| TOTAL Dettes | 79 437 € | 56 511 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 192 032 € | 118 574 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DOM-EXPERT
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
BEINIER Philippe Amédée Joseph nom d'usage · de janvier 2017 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOM-EXPERT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
448 538 082 00042 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 7120B
- 74000 ANNECYFermé
448 538 082 00018 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 7120B
- 74000 ANNECYFermé
448 538 082 00026 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 7120B
- 74000 ANNECYFermé
448 538 082 00034 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 7120B
Documents juridiques de DOM-EXPERT
INPIComptes annuels de DOM-EXPERT
INPIDOM-EXPERT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de DOM-EXPERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM-EXPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM-EXPERT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-21.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM-EXPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM-EXPERT
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BEINIER Philippe Amédée Joseph nom d'usage : BEINIER n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Début d'activité : 2003-05-15
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 21 mai 2003
Questions fréquentes sur DOM-EXPERT
Quel est le numéro SIREN de DOM-EXPERT ?
Le numéro SIREN de DOM-EXPERT est 448 538 082. Le SIRET de son siège social est 448 538 082 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91448538082.
Qui dirige DOM-EXPERT ?
DOM-EXPERT est dirigée par JEROME PLAINDOUX, gérant.
Où se situe le siège social de DOM-EXPERT ?
Le siège social de DOM-EXPERT est situé 96 av de Brogny, 74000 Annecy.
DOM-EXPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM-EXPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM-EXPERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM-EXPERT.
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- TECHNOLABO-SERVICES-TLS74000 AnnecyCA 0 €
- 3MC2E74000 Annecy