DOM'EXPERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOM'EXPERT est une SAS immatriculée le 21 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 467 885. Son siège social est situé 10 rue des Magnanarelles, 34990 Juvignac. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. AZIZA BOUCHANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOM'EXPERT
INSEE- Dénomination
- DOM'EXPERT
- SIREN
- 811 467 885
- SIRET (siège)
- 811 467 885 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02811467885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 467 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 21 mai 2015
- Siège social
- 10 RUE DES MAGNANARELLES, 34990, JUVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM'EXPERT
L'accompagnement des entreprises tout au long de leur vie sociale, la domiciliation commerciale des entreprises.
Finances de DOM'EXPERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM'EXPERT
INSEEÉtablissements de DOM'EXPERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34990 JUVIGNACSiègeActif
811 467 885 00018 · ouvert le 03 septembre 2015 · NAF 8299Z
Documents juridiques de DOM'EXPERT
INPIComptes annuels de DOM'EXPERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'EXPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM'EXPERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'EXPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOM'EXPERT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-21.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM'EXPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM'EXPERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2015
Questions fréquentes sur DOM'EXPERT
Quel est le numéro SIREN de DOM'EXPERT ?
Le numéro SIREN de DOM'EXPERT est 811 467 885. Le SIRET de son siège social est 811 467 885 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02811467885.
Qui dirige DOM'EXPERT ?
DOM'EXPERT est dirigée par AZIZA BOUCHANE, président de sas.
Où se situe le siège social de DOM'EXPERT ?
Le siège social de DOM'EXPERT est situé 10 rue des Magnanarelles, 34990 Juvignac.
DOM'EXPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM'EXPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM'EXPERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'EXPERT.
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