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DOM EXPORT

Active
Siren449 761 204Société étrangère88400 XONRUPT-LONGEMERCréée le 01 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 761 204, DOM EXPORT est une société étrangère créée le 1er septembre 2003. Elle est domiciliée 1359 B Rte de Colmar, 88400 Xonrupt-Longemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.

Fiche d'identité de DOM EXPORT

Dénomination
DOM EXPORT
SIREN
449 761 204
SIRET (siège)
449 761 204 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44449761204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 761 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
1359 B RTE DE COLMAR, 88400, XONRUPT-LONGEMER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOM EXPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM EXPORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM EXPORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88400 XONRUPT-LONGEMERSiègeFermé

    449 761 204 00022 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4673A

  • 1 R SPOLDZIELCZAActif

    449 761 204 00014 · NAF 4673A

Documents juridiques de DOM EXPORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DOM EXPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM EXPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM EXPORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM EXPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM EXPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM EXPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM EXPORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur DOM EXPORT

Quel est le numéro SIREN de DOM EXPORT ?

Le numéro SIREN de DOM EXPORT est 449 761 204. Le SIRET de son siège social est 449 761 204 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449761204.

Où se situe le siège social de DOM EXPORT ?

Le siège social de DOM EXPORT est situé 1359 B Rte de Colmar, 88400 Xonrupt-Longemer.

DOM EXPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM EXPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM EXPORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM EXPORT.

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