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DOM FACADE

Active
Siren498 568 195SARL69330 MEYZIEUCréée le 03 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM FACADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 568 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Docteur Schweitzer, 69330 Meyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. DOMINIQUE PEYSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM FACADE

Dénomination
DOM FACADE
SIREN
498 568 195
SIRET (siège)
498 568 195 00032
N° TVA intracommunautaire
FR02498568195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 568 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
6 AV DOCTEUR SCHWEITZER, 69330, MEYZIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOM FACADE

PROJECTION MECANIQUE D ENDUITS DE FACADES

Finances de DOM FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM FACADE

DP

DOMINIQUE PEYSSON

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de DOM FACADE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    498 568 195 00032 · ouvert le 11 août 2011 · NAF 4331Z

  • 69003 LYONFermé

    498 568 195 00016 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4331Z

  • 69500 BRONFermé

    498 568 195 00024 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DOM FACADE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOM FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2012. Clôturée le 06 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM FACADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM FACADE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 septembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur DOM FACADE

Quel est le numéro SIREN de DOM FACADE ?

Le numéro SIREN de DOM FACADE est 498 568 195. Le SIRET de son siège social est 498 568 195 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02498568195.

Qui dirige DOM FACADE ?

DOM FACADE est dirigée par DOMINIQUE PEYSSON, gérant.

Où se situe le siège social de DOM FACADE ?

Le siège social de DOM FACADE est situé 6 av Docteur Schweitzer, 69330 Meyzieu.

DOM FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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