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DOM GL

Active
Siren498 632 900SARL72510 ST JEAN DE LA MOTTECréée le 03 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM GL est une SARL immatriculée le 3 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 632 900. Son siège social est situé La Chesnaie, 72510 St Jean de la Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de DOM GL

Dénomination
DOM GL
SIREN
498 632 900
SIRET (siège)
498 632 900 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20498632900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 632 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
LA CHESNAIE, 72510, ST JEAN DE LA MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM GL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM GL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM GL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72510 ST JEAN DE LA MOTTESiègeFermé

    498 632 900 00011 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOM GL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOM GL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM GL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM GL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM GL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2011. Clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM GL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM GL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM GL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 avril 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur DOM GL

Quel est le numéro SIREN de DOM GL ?

Le numéro SIREN de DOM GL est 498 632 900. Le SIRET de son siège social est 498 632 900 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20498632900.

Où se situe le siège social de DOM GL ?

Le siège social de DOM GL est situé La Chesnaie, 72510 St Jean de la Motte.

DOM GL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM GL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM GL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM GL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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