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DOM GLOBAL 2

Active
Siren538 048 505SAS75017 PARIS 17Créée le 10 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM GLOBAL 2 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 048 505. Son siège social est situé 8 rue Lemercier, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de DOM GLOBAL 2

Dénomination
DOM GLOBAL 2
SIREN
538 048 505
SIRET (siège)
538 048 505 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52538048505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 048 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
8 RUE LEMERCIER, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM GLOBAL 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM GLOBAL 2

Anciens dirigeants (1)

LB

Laurent Bernard,

Président · de novembre 2011 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM GLOBAL 2

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    538 048 505 00019 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de DOM GLOBAL 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOM GLOBAL 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM GLOBAL 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM GLOBAL 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM GLOBAL 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM GLOBAL 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM GLOBAL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM GLOBAL 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Bernard, Laurent, nomination du Président : DOM GLOBAL LUXEMBOURG S.A. - registre public : Luxembourg B 164366

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-22 · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur DOM GLOBAL 2

Quel est le numéro SIREN de DOM GLOBAL 2 ?

Le numéro SIREN de DOM GLOBAL 2 est 538 048 505. Le SIRET de son siège social est 538 048 505 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52538048505.

Où se situe le siège social de DOM GLOBAL 2 ?

Le siège social de DOM GLOBAL 2 est situé 8 rue Lemercier, 75017 Paris 17.

DOM GLOBAL 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM GLOBAL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM GLOBAL 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM GLOBAL 2.

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