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DOM HABITAT

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Siren522 237 965SARL34000 MONTPELLIERCréée le 07 mai 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 237 965, DOM HABITAT est une SARL créée le 7 mai 2010. Son siège social est situé 35 All Jean-Marie Tjibaou le Millenaire, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de DOM HABITAT

Dénomination
DOM HABITAT
SIREN
522 237 965
SIRET (siège)
522 237 965 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74522237965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 237 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
07 mai 2010
Siège social
35 ALL JEAN-MARIE TJIBAOU LE MILLENAIRE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM HABITAT

MACONNERTIE GENERALE ET RENOVATIONS ET TOUTES OPERATIONS Y AFFERENTES

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Finances de DOM HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM HABITAT

Anciens dirigeants (1)

VT

Vladimir Co-gérant non statutaire : DREAN Bruno, Georges, Marcel TCHERETSKI

Co-gérant non statutaire · de mai 2010 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    522 237 965 00010 · ouvert le 24 avril 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOM HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Conformité de DOM HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2013. Clôturée le 31 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-11 · Début d'activité : 2010-04-24

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2010

Questions fréquentes sur DOM HABITAT

Quel est le numéro SIREN de DOM HABITAT ?

Le numéro SIREN de DOM HABITAT est 522 237 965. Le SIRET de son siège social est 522 237 965 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74522237965.

Où se situe le siège social de DOM HABITAT ?

Le siège social de DOM HABITAT est situé 35 All Jean-Marie Tjibaou le Millenaire, 34000 Montpellier.

DOM HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.