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DOM IMMO

Active
Siren431 308 634Société civile59400 CAMBRAICréée le 11 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOM IMMO est une société civile immatriculée le 11 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 308 634. Elle est domiciliée 139 rue Leveque, 59400 Cambrai. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. DOMINIQUE MAROLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM IMMO

Dénomination
DOM IMMO
SIREN
431 308 634
SIRET (siège)
431 308 634 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40431308634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 308 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
11 mai 2000
Siège social
139 RUE LEVEQUE, 59400, CAMBRAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM IMMO

ORGANISATION DU PATRIMOINE FAMILIAL EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION ET AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION ; GESTION DE TITRES DE SOCIETES OU D'UN PORTEFEUILLE D'ACTIONS, D'OBLIGATIONS OU DE TOUTES AUTRES VALEURS IMMOBILIERES , PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAI- RE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT; LA STE PEUT ACCORDER SA CAUTION HYPOTHECAIRE AUX SOUSCRIPTEURS DE SES PARTS EN GARANTIE DES EMPRUNTS QUE CEUX CI CONTRACTERAIENT POUR LIBERER LEUR APPORT ET AINSI PERMETTRE A LA STE DE REALISER SON OBJET SOCIAL.

Finances de DOM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM IMMO

DM

DOMINIQUE MAROLLE

Gérant

Depuis la création (11 mai 2000) · 26 ans

Établissements de DOM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeActif

    431 308 634 00010 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 6619A

Documents juridiques de DOM IMMO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2000

Questions fréquentes sur DOM IMMO

Quel est le numéro SIREN de DOM IMMO ?

Le numéro SIREN de DOM IMMO est 431 308 634. Le SIRET de son siège social est 431 308 634 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40431308634.

Qui dirige DOM IMMO ?

DOM IMMO est dirigée par DOMINIQUE MAROLLE, gérant.

Où se situe le siège social de DOM IMMO ?

Le siège social de DOM IMMO est situé 139 rue Leveque, 59400 Cambrai.

DOM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM IMMO.

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