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DOM'IMMO

Active
Siren441 231 792SARL82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNECréée le 11 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM'IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 231 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pierre Fermat, 82500 Beaumont-de-Lomagne. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de DOM'IMMO

Dénomination
DOM'IMMO
SIREN
441 231 792
SIRET (siège)
441 231 792 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20441231792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 231 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
11 mars 2002
Siège social
1 RUE PIERRE FERMAT, 82500, BEAUMONT-DE-LOMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM'IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM'IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNESiègeFermé

    441 231 792 00017 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 703A

Documents juridiques de DOM'IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOM'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM'IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM'IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2002

Questions fréquentes sur DOM'IMMO

Quel est le numéro SIREN de DOM'IMMO ?

Le numéro SIREN de DOM'IMMO est 441 231 792. Le SIRET de son siège social est 441 231 792 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20441231792.

Où se situe le siège social de DOM'IMMO ?

Le siège social de DOM'IMMO est situé 1 rue Pierre Fermat, 82500 Beaumont-de-Lomagne.

DOM'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'IMMO.

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