DOM'IMMO
Active6420Z · Activités des sociétés holding
DOM'IMMO est une SARL immatriculée le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 639 158. Elle est domiciliée 24 La Dune, 50480 Saint-Germain-de-Varreville. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de DOM'IMMO
INSEE- Dénomination
- DOM'IMMO
- SIREN
- 500 639 158
- SIRET (siège)
- 500 639 158 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41500639158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 639 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 24 LA DUNE, 50480, SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOM'IMMO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOM'IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50480 SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLESiègeFermé
500 639 158 00012 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DOM'IMMO
INPIConformité de DOM'IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2010. Clôturée le 23 février 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM'IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM'IMMO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur DOM'IMMO
Quel est le numéro SIREN de DOM'IMMO ?
Le numéro SIREN de DOM'IMMO est 500 639 158. Le SIRET de son siège social est 500 639 158 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41500639158.
Où se situe le siège social de DOM'IMMO ?
Le siège social de DOM'IMMO est situé 24 La Dune, 50480 Saint-Germain-de-Varreville.
DOM'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM'IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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