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DOM'IMMO

Active
Siren512 531 138SARL31410 NOECréée le 15 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 531 138, DOM'IMMO est une SARL créée le 15 mars 2009. Son siège social est situé 2 rue des Acacias, 31410 Noe. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de DOM'IMMO

Dénomination
DOM'IMMO
SIREN
512 531 138
SIRET (siège)
512 531 138 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60512531138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 531 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
15 mars 2009
Siège social
2 RUE DES ACACIAS, 31410, NOE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM'IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM'IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31410 NOESiègeFermé

    512 531 138 00018 · ouvert le 15 mars 2009 · NAF 4120B

Documents juridiques de DOM'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOM'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM'IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM'IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2009

Questions fréquentes sur DOM'IMMO

Quel est le numéro SIREN de DOM'IMMO ?

Le numéro SIREN de DOM'IMMO est 512 531 138. Le SIRET de son siège social est 512 531 138 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60512531138.

Où se situe le siège social de DOM'IMMO ?

Le siège social de DOM'IMMO est situé 2 rue des Acacias, 31410 Noe.

DOM'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'IMMO.

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