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DOM 'IMMO

Active
Siren520 941 287SAS17570 LES MATHESCréée le 02 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM 'IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2010, identifiée par le SIREN 520 941 287. Son siège social est situé 28 Che des Trois Coups, 17570 Les Mathes. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de DOM 'IMMO

Dénomination
DOM 'IMMO
SIREN
520 941 287
SIRET (siège)
520 941 287 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31520941287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 941 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 janvier 2010
Siège social
28 CHE DES TROIS COUPS, 17570, LES MATHES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM 'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM 'IMMO

Anciens dirigeants (1)

EG

Emeline, Édith, Tiphaine GUITTONNEU

Liquidateur · de juin 2012 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM 'IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17570 LES MATHESSiègeFermé

    520 941 287 00010 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DOM 'IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOM 'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM 'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM 'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM 'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM 'IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM 'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM 'IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liquidateur : GUITTONNEU Emeline, Édith, Tiphaine

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2010

Questions fréquentes sur DOM 'IMMO

Quel est le numéro SIREN de DOM 'IMMO ?

Le numéro SIREN de DOM 'IMMO est 520 941 287. Le SIRET de son siège social est 520 941 287 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31520941287.

Où se situe le siège social de DOM 'IMMO ?

Le siège social de DOM 'IMMO est situé 28 Che des Trois Coups, 17570 Les Mathes.

DOM 'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM 'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM 'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM 'IMMO.

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