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DOM-IMMO

Active
Siren830 306 189SCI77600 BUSSY-SAINT-MARTINCréée le 16 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 306 189, DOM-IMMO est une SCI créée le 16 juin 2017. Elle est domiciliée 24 av du Gue Langlois 24-30, 77600 Bussy-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT De Oliveira Marinho en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM-IMMO

Dénomination
DOM-IMMO
SIREN
830 306 189
SIRET (siège)
830 306 189 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95830306189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 306 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2017
Siège social
24 AV DU GUE LANGLOIS 24-30, 77600, BUSSY-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM-IMMO

Location immobilière

Finances de DOM-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM-IMMO

GD

GILBERT De Oliveira Marinho

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

CM

CELINE Menegault

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

Établissements de DOM-IMMO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-MARTINSiègeActif

    830 306 189 00028 · ouvert le 13 juin 2017 · NAF 6820B

  • 77177 BROU-SUR-CHANTEREINEActif

    830 306 189 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOM-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOM-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM-IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-16 · Début d'activité : 2017-06-13

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2017

Questions fréquentes sur DOM-IMMO

Quel est le numéro SIREN de DOM-IMMO ?

Le numéro SIREN de DOM-IMMO est 830 306 189. Le SIRET de son siège social est 830 306 189 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95830306189.

Qui dirige DOM-IMMO ?

DOM-IMMO est dirigée par GILBERT De Oliveira Marinho, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM-IMMO ?

Le siège social de DOM-IMMO est situé 24 av du Gue Langlois 24-30, 77600 Bussy-Saint-Martin.

DOM-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM-IMMO.

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