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DOM'IMMO

Active
Siren833 261 910SCI66340 OSSEJACréée le 13 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DOM'IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 261 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Casteillets, 66340 Osseja. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS DOMENGE, gérant.

Fiche d'identité de DOM'IMMO

Dénomination
DOM'IMMO
SIREN
833 261 910
SIRET (siège)
833 261 910 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03833261910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 261 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2017
Siège social
10 RUE DES CASTEILLETS, 66340, OSSEJA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM'IMMO

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition au profit des associés, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de DOM'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM'IMMO

ND

NICOLAS DOMENGE

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2017) · 8 ans

CM

CHRISTINE MARK

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de DOM'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66340 OSSEJASiègeActif

    833 261 910 00016 · ouvert le 25 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOM'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM'IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-25

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2017

Questions fréquentes sur DOM'IMMO

Quel est le numéro SIREN de DOM'IMMO ?

Le numéro SIREN de DOM'IMMO est 833 261 910. Le SIRET de son siège social est 833 261 910 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03833261910.

Qui dirige DOM'IMMO ?

DOM'IMMO est dirigée par NICOLAS DOMENGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM'IMMO ?

Le siège social de DOM'IMMO est situé 10 rue des Casteillets, 66340 Osseja.

DOM'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'IMMO.

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