DOM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DOM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 968 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All Maurice Audin, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULES-GAUTIER ODJO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOM IMMO
INSEE- Dénomination
- DOM IMMO
- SIREN
- 834 968 943
- SIRET (siège)
- 834 968 943 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84834968943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 968 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2018
- Siège social
- 2 ALL MAURICE AUDIN, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM IMMO
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de DOM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de DOM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
834 968 943 00011 · ouvert le 24 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOM IMMO
INPIComptes annuels de DOM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-24
- création
Date d'effet : 29 janvier 2018
Questions fréquentes sur DOM IMMO
Quel est le numéro SIREN de DOM IMMO ?
Le numéro SIREN de DOM IMMO est 834 968 943. Le SIRET de son siège social est 834 968 943 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84834968943.
Qui dirige DOM IMMO ?
DOM IMMO est dirigée par JULES-GAUTIER ODJO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM IMMO ?
Le siège social de DOM IMMO est situé 2 All Maurice Audin, 93390 Clichy-sous-Bois.
DOM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM IMMO.
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