DOM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 837 587, DOM IMMO est une SCI créée le 31 mai 2021. Elle est domiciliée 4 quai des Platanes, 68700 Cernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER DOMINGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOM IMMO
INSEE- Dénomination
- DOM IMMO
- SIREN
- 899 837 587
- SIRET (siège)
- 899 837 587 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57899837587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 837 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2021
- Siège social
- 4 QUAI DES PLATANES, 68700, CERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM IMMO
Acquisition, vente à titre civil de tous droits de propriété, nue-propriété ou usufruit dans tous terrains immeubles bâtis ou non, de tous biens de nature mobilière, édification d'immeuble, administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, exploitation par bail
Finances de DOM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM IMMO
INSEEÉtablissements de DOM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeActif
899 837 587 00018 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOM IMMO
INPIComptes annuels de DOM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-31 · Début d'activité : 2021-05-27
- création
Date d'effet : 31 mai 2021
Questions fréquentes sur DOM IMMO
Quel est le numéro SIREN de DOM IMMO ?
Le numéro SIREN de DOM IMMO est 899 837 587. Le SIRET de son siège social est 899 837 587 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57899837587.
Qui dirige DOM IMMO ?
DOM IMMO est dirigée par OLIVIER DOMINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM IMMO ?
Le siège social de DOM IMMO est situé 4 quai des Platanes, 68700 Cernay.
DOM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM IMMO.
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