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DOM IMMO

Active
Siren900 514 977SCI91540 MENNECYCréée le 17 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 514 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Sabliere, 91540 Mennecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDR FILIPET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOM IMMO

Dénomination
DOM IMMO
SIREN
900 514 977
SIRET (siège)
900 514 977 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77900514977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 514 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2021
Siège social
23 RUE DE LA SABLIERE, 91540, MENNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM IMMO

L'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DOM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM IMMO

A

ARSA BAT

Autre

AF

ALEXANDR FILIPET

Gérant

Depuis la création (17 juin 2021) · 5 ans

Établissements de DOM IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91540 MENNECYSiègeActif

    900 514 977 00025 · ouvert le 04 juin 2021 · NAF 6820B

  • 91540 MENNECYFermé

    900 514 977 00017 · ouvert le 04 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : FILIPET Alexandr

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-17 · Début d'activité : 2021-06-04

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2021

Questions fréquentes sur DOM IMMO

Quel est le numéro SIREN de DOM IMMO ?

Le numéro SIREN de DOM IMMO est 900 514 977. Le SIRET de son siège social est 900 514 977 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77900514977.

Qui dirige DOM IMMO ?

DOM IMMO est dirigée par ALEXANDR FILIPET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM IMMO ?

Le siège social de DOM IMMO est situé 23 rue de la Sabliere, 91540 Mennecy.

DOM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM IMMO.

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