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DOM-IMMO

Active
Siren920 964 004SCI06110 LE CANNETCréée le 31 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOM-IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 964 004. Son siège social est situé 63 rue de Cannes, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANGELA CAPUANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM-IMMO

Dénomination
DOM-IMMO
SIREN
920 964 004
SIRET (siège)
920 964 004 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90920964004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 964 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2022
Siège social
63 RUE DE CANNES, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM-IMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DOM-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM-IMMO

AC

ANGELA CAPUANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2022) · 3 ans

OM

OLIVIER MARECHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de DOM-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    920 964 004 00013 · ouvert le 15 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOM-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOM-IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM-IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2022

Questions fréquentes sur DOM-IMMO

Quel est le numéro SIREN de DOM-IMMO ?

Le numéro SIREN de DOM-IMMO est 920 964 004. Le SIRET de son siège social est 920 964 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90920964004.

Qui dirige DOM-IMMO ?

DOM-IMMO est dirigée par ANGELA CAPUANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM-IMMO ?

Le siège social de DOM-IMMO est situé 63 rue de Cannes, 06110 Le Cannet.

DOM-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM-IMMO.

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