DOM IMMO 971
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DOM IMMO 971 est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 861 521. Son siège social est situé rue Alfred Lumiere Bat Morne A Roche, 97122 Baie-Mahault. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE LECONTE, gérant.
Fiche d'identité de DOM IMMO 971
INSEE- Dénomination
- DOM IMMO 971
- SIREN
- 922 861 521
- SIRET (siège)
- 922 861 521 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02922861521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 861 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2023
- Siège social
- RUE ALFRED LUMIERE BAT MORNE A ROCHE, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM IMMO 971
L'achat, la vente, l'échange, la location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non, immeubles à construire, parts ou actions de sociétés immobilières ou sociétés dont l'actif comprend un immeuble ou un fonds de programmes immobiliers, droits immobiliers, fonds de commerce et de tous droits et/ou obligations y afférent.
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Finances de DOM IMMO 971
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM IMMO 971
INSEEÉtablissements de DOM IMMO 971
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
922 861 521 00016 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOM IMMO 971
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DOM IMMO 971
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM IMMO 971. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM IMMO 971 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOM IMMO 971 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM IMMO 971
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-06
- création
Date d'effet : 17 janvier 2023
Questions fréquentes sur DOM IMMO 971
Quel est le numéro SIREN de DOM IMMO 971 ?
Le numéro SIREN de DOM IMMO 971 est 922 861 521. Le SIRET de son siège social est 922 861 521 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02922861521.
Qui dirige DOM IMMO 971 ?
DOM IMMO 971 est dirigée par STEPHANE LECONTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM IMMO 971 ?
Le siège social de DOM IMMO 971 est situé rue Alfred Lumiere Bat Morne A Roche, 97122 Baie-Mahault.
DOM IMMO 971 est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM IMMO 971 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM IMMO 971 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM IMMO 971.
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