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DOM@IMPORT

Active
Siren801 022 815SARL97122 BAIE MAHAULTCréée le 13 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

DOM@IMPORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 022 815. Le siège social de l'entreprise se trouve Jabrun Lot No 5 Imm Montana Zac du Val de, 97122 Baie Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 4639B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BOUREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOM@IMPORT

Dénomination
DOM@IMPORT
SIREN
801 022 815
SIRET (siège)
801 022 815 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60801022815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 022 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4639B
Date de création
13 mars 2014
Siège social
JABRUN LOT NO 5 IMM MONTANA ZAC DU VAL DE, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM@IMPORT

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Finances de DOM@IMPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM@IMPORT

CB

CHRISTIAN BOUREAU

Gérant

Depuis la création (13 mars 2014) · 12 ans

Établissements de DOM@IMPORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    801 022 815 00022 · ouvert le 19 janvier 2015 · NAF 4639B

  • 97170 PETIT-BOURGFermé

    801 022 815 00014 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4639B

Documents juridiques de DOM@IMPORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOM@IMPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM@IMPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM@IMPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM@IMPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2016. Clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° RG : 2016 001428

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 2016/1428

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 17 novembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; RG n° 2016/001428

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, BOURREAU (Christian) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; RG n° 2016/001428

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG n° 2016/001428

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM@IMPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM@IMPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM@IMPORT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° RG : 2016 001428

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-11 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 2016/1428

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-07-28 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; RG n° 2016/001428

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, BOURREAU (Christian) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; RG n° 2016/001428

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG n° 2016/001428

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : BOUREAU (Christian, Marie-Yves)

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2014

Questions fréquentes sur DOM@IMPORT

Quel est le numéro SIREN de DOM@IMPORT ?

Le numéro SIREN de DOM@IMPORT est 801 022 815. Le SIRET de son siège social est 801 022 815 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60801022815.

Qui dirige DOM@IMPORT ?

DOM@IMPORT est dirigée par CHRISTIAN BOUREAU, gérant.

Où se situe le siège social de DOM@IMPORT ?

Le siège social de DOM@IMPORT est situé Jabrun Lot No 5 Imm Montana Zac du Val de, 97122 Baie Mahault.

DOM@IMPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM@IMPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM@IMPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM@IMPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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