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DOM'INFO

Active
Siren508 162 328SARL53000 LAVALCréée le 29 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM'INFO est une SARL immatriculée le 29 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 162 328. Elle est domiciliée 42 rue de Rennes, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 9511Z. JAMES BOURSIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM'INFO

Dénomination
DOM'INFO
SIREN
508 162 328
SIRET (siège)
508 162 328 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76508162328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 162 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
29 septembre 2008
Siège social
42 RUE DE RENNES, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM'INFO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM'INFO

JB

JAMES BOURSIER

Liquidateur

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de DOM'INFO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    508 162 328 00019 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 9511Z

Documents juridiques de DOM'INFO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOM'INFO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'INFO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM'INFO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'INFO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'INFO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'INFO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM'INFO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-23 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2008

Questions fréquentes sur DOM'INFO

Quel est le numéro SIREN de DOM'INFO ?

Le numéro SIREN de DOM'INFO est 508 162 328. Le SIRET de son siège social est 508 162 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76508162328.

Qui dirige DOM'INFO ?

DOM'INFO est dirigée par JAMES BOURSIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOM'INFO ?

Le siège social de DOM'INFO est situé 42 rue de Rennes, 53000 Laval.

DOM'INFO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'INFO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'INFO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'INFO.

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