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DOM'INN

Fermée
Siren501 516 066SAS17440 AYTRERadiée le 07 novembre 2017

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
408 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 516 066, DOM'INN est une SAS créée le 17 décembre 2007. Son siège social est situé 23 av Edmond Grasset, 17440 Aytre. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE DELHAL, président de sas. La radiation de DOM'INN date du 7 novembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOM'INN

Dénomination
DOM'INN
SIREN
501 516 066
SIRET (siège)
501 516 066 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28501516066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 516 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
407 500 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
17 décembre 2007
Date de radiation
07 novembre 2017
Siège social
23 AV EDMOND GRASSET, 17440, AYTRE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DOM'INN

la réalisation de prestations administratives comptables techniques et financières

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Finances de DOM'INN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOM'INN

DD

DOMINIQUE DELHAL

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

SS

SEBASTIEN SULLAM

Commissaire aux comptes titulaire

A

A2C

Commissaire aux comptes suppléant

Établissements de DOM'INN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeFermé

    501 516 066 00013 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6420Z

  • 17140 LAGORDFermé

    501 516 066 00021 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DOM'INN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Conformité de DOM'INN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM'INN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2015. Clôturée le 07 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 14 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 18 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Dom'inn (sas) 18BIS, rue du Pas des Chèvres - 17140 Lagord et confirmant la désignation du liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOM'INN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOM'INN

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Dom'inn (sas) 18BIS, rue du Pas des Chèvres - 17140 Lagord et confirmant la désignation du liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Président : DELHAL Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : SULLAM Sébastien Frédéric. Commissaire aux comptes suppléant : A2C (SARL).

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2007-11-16

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2007

Questions fréquentes sur DOM'INN

Quel est le numéro SIREN de DOM'INN ?

Le numéro SIREN de DOM'INN est 501 516 066. Le SIRET de son siège social est 501 516 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28501516066.

Qui dirige DOM'INN ?

DOM'INN est dirigée par DOMINIQUE DELHAL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM'INN ?

Le siège social de DOM'INN est situé 23 av Edmond Grasset, 17440 Aytre.

DOM'INN est-elle toujours en activité ?

Non, DOM'INN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2017.

DOM'INN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM'INN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.