DOM'INN
Fermée6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 408 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 516 066, DOM'INN est une SAS créée le 17 décembre 2007. Son siège social est situé 23 av Edmond Grasset, 17440 Aytre. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE DELHAL, président de sas. La radiation de DOM'INN date du 7 novembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DOM'INN
INSEE- Dénomination
- DOM'INN
- SIREN
- 501 516 066
- SIRET (siège)
- 501 516 066 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28501516066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 516 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 407 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 17 décembre 2007
- Date de radiation
- 07 novembre 2017
- Siège social
- 23 AV EDMOND GRASSET, 17440, AYTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de DOM'INN
la réalisation de prestations administratives comptables techniques et financières
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Finances de DOM'INN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM'INN
INSEECommissaire aux comptes titulaire
A2C
Commissaire aux comptes suppléant
Établissements de DOM'INN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17440 AYTRESiègeFermé
501 516 066 00013 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6420Z
- 17140 LAGORDFermé
501 516 066 00021 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DOM'INN
INPIConformité de DOM'INN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM'INN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2015. Clôturée le 07 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 14 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mai 2016 · publié le 18 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Dom'inn (sas) 18BIS, rue du Pas des Chèvres - 17140 Lagord et confirmant la désignation du liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DOM'INN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOM'INN
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Dom'inn (sas) 18BIS, rue du Pas des Chèvres - 17140 Lagord et confirmant la désignation du liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Président : DELHAL Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : SULLAM Sébastien Frédéric. Commissaire aux comptes suppléant : A2C (SARL).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2007-11-16
- création
Date d'effet : 17 décembre 2007
Questions fréquentes sur DOM'INN
Quel est le numéro SIREN de DOM'INN ?
Le numéro SIREN de DOM'INN est 501 516 066. Le SIRET de son siège social est 501 516 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28501516066.
Qui dirige DOM'INN ?
DOM'INN est dirigée par DOMINIQUE DELHAL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM'INN ?
Le siège social de DOM'INN est situé 23 av Edmond Grasset, 17440 Aytre.
DOM'INN est-elle toujours en activité ?
Non, DOM'INN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2017.
DOM'INN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM'INN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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