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DOM'INNO

Active
Siren391 375 565SAS44880 SAUTRONCréée le 11 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,4 k€
Effectif
Non publié

DOM'INNO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 375 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Printemps, 44880 Sautron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par RONAN RICHARTE, président de sas.

Fiche d'identité de DOM'INNO

Dénomination
DOM'INNO
SIREN
391 375 565
SIRET (siège)
391 375 565 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04391375565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 375 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 420 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
11 juin 1993
Siège social
4 RUE DU PRINTEMPS, 44880, SAUTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM'INNO

acquisition de terrains a bâtir afin de procéder a l'édification d'immeuble d'habitation, commer- ciaux, industriels, la vente en totalité ou par fraction desdits immeubles et accessoirement et distinctement la location desdits immeubles. Marchand de biens et toutes activités liées a l'immobilier

Finances de DOM'INNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM'INNO

RR

RONAN RICHARTE

Président de SAS

Depuis la création (11 juin 1993) · 33 ans

Établissements de DOM'INNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeActif

    391 375 565 00010 · ouvert le 26 mai 1993 · NAF 4110A

Documents juridiques de DOM'INNO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOM'INNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'INNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM'INNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'INNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'INNO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'INNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM'INNO

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1993

Marques déposées par DOM'INNO

DOM'INNO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GROUPE DOM'INNO IMMOBILIER

    N° 3490847 · Déposée le 27 mars 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37 · expirée le 27 mars 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOM'INNO

Quel est le numéro SIREN de DOM'INNO ?

Le numéro SIREN de DOM'INNO est 391 375 565. Le SIRET de son siège social est 391 375 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04391375565.

Qui dirige DOM'INNO ?

DOM'INNO est dirigée par RONAN RICHARTE, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM'INNO ?

Le siège social de DOM'INNO est situé 4 rue du Printemps, 44880 Sautron.

DOM'INNO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'INNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'INNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'INNO.

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